Module « Factures et avoirs pour Pennylane » pour PrestaShop. Version du 16 octobre 2026.
Responsable de traitement : Romain Couzon, entrepreneur individuel, 245 avenue Marie de Montpellier, 34000 Montpellier (« l’éditeur »). Contact : contact@romain-couzon.fr.
Données traitées
| Données | Origine | Usage | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| E-mail, société (ou nom), pays, numéro de TVA, paiements | Page de paiement Stripe | Vente, facturation, envoi de la clé | 10 ans (obligations comptables) |
| Licence : empreinte de la clé, dates d’achat et de maintenance | Achat | Gestion de la licence | Durée de la licence |
| Activations : adresse de la boutique, identifiant d’installation, versions de PrestaShop, de PHP et du module, dates | Module, à l’activation puis une fois par semaine au plus | Vérification de la licence, mises à jour | Durée de la licence |
| Empreinte de l’adresse IP | Requêtes au serveur de licences | Limitation des abus | 2 heures |
| Journaux du serveur web (adresse IP, page demandée) | Hébergeur | Sécurité | Durée de conservation des journaux de l’hébergeur |
| E-mails échangés avec le support | Client | Réponse aux demandes | 3 ans après le dernier échange |
| Mesure d’audience de la page du module : consultation, clics sur « Acheter », la démonstration et le téléchargement, nom du site d’origine, paramètres de campagne (utm), type d’appareil | Votre navigateur, sur la page du module | Statistiques anonymes de fréquentation | 13 mois |
Le module ne transmet à l’éditeur aucune donnée comptable, aucun jeton Pennylane et aucune donnée des clients de la boutique : les factures vont directement de la boutique à Pennylane. L’éditeur n’a pas accès aux données de carte bancaire, traitées par Stripe.
Mesure d’audience
La page du module mesure sa fréquentation avec un outil développé par l’éditeur et hébergé avec le serveur de licences, sans service tiers. Il ne dépose aucun cookie et n’enregistre ni adresse IP, ni identifiant, ni empreinte du navigateur ; il ne suit pas votre navigation sur d’autres sites et n’est jamais rattaché à une commande. Le site d’origine est réduit à son nom de domaine. Les statistiques produites sont anonymes et réservées à l’éditeur ; cette mesure est exemptée de consentement selon les recommandations de la CNIL.
Vous pouvez vous y opposer : la mesure ne fonctionne pas si votre navigateur envoie le signal Global Privacy Control ou « Do Not Track », ni après avoir cliqué sur le bouton ci-dessous (votre choix est enregistré dans ce navigateur).
Bases légales
Exécution du contrat (vente, licence, support), obligations légales (facturation) et intérêt légitime de l’éditeur à prévenir les abus et à mesurer la fréquentation de sa page.
Destinataires
L’éditeur, son hébergeur alwaysdata (France) et Stripe pour le paiement. Stripe peut transférer des données hors de l’Union européenne, avec les garanties prévues par le RGPD.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, à exercer à contact@romain-couzon.fr. L’effacement des données de licence met fin à la licence. Vous pouvez saisir la CNIL.