Module « Factures et avoirs pour Pennylane » pour PrestaShop. Version du 15 octobre 2026. La vente, la maintenance, les garanties et la responsabilité relèvent des CGV.
1. Droit d’utilisation
L’éditeur accorde au client un droit personnel, non exclusif et perpétuel d’utiliser le module :
- sur une installation PrestaShop, à un seul nom de domaine : une instance de PrestaShop avec toutes ses boutiques en multiboutique ; la licence se rattache à l’adresse de la boutique lors de sa première activation dans le module ;
- sans limite de nombre de documents ;
- sur trois préproductions au plus en même temps : des copies de cette installation, qui n’envoient qu’à des sociétés de test Pennylane.
Une licence ne couvre pas plusieurs installations commerciales indépendantes. Sans licence, le module n’envoie qu’à des sociétés de test Pennylane.
2. Versions
Le client peut utiliser toutes les versions publiées pendant sa maintenance. À la fin de la maintenance, il conserve la dernière version obtenue.
3. Activation et migration
Le client active la licence depuis le module avec sa clé. Il peut migrer la licence vers une autre adresse de boutique une fois par période de douze mois, depuis le module. Une réinstallation ou un changement d’hébergeur à la même adresse n’est pas une migration. Après un changement d’adresse, le module continue d’envoyer à la société Pennylane réelle pendant trente jours, le temps de migrer la licence.
4. Services en ligne
L’activation, la migration, le téléchargement et le renouvellement passent par les services en ligne de l’éditeur, fournis sans garantie de disponibilité permanente. Une licence activée est vérifiée dans la boutique et continue de fonctionner sans ces services.
5. Interdictions
Sont interdits : la revente, la location, le prêt ou le partage de la clé ou du module ; l’utilisation d’une licence pour plusieurs installations commerciales ; le contournement du contrôle de licence. Le client modifie le code à ses risques. Les droits prévus par l’article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle sont réservés.
6. Fin de la licence
La licence prend fin en cas de remboursement total, d’annulation du paiement par une contestation bancaire, ou de manquement grave du client à l’article 5 resté sans effet après mise en demeure. Dès sa prochaine vérification en ligne, le module n’envoie plus qu’à des sociétés de test Pennylane.