Module « Factures et avoirs pour Pennylane » pour PrestaShop. Version du 15 octobre 2026.
Vendeur : Romain Couzon, entrepreneur individuel, 245 avenue Marie de Montpellier, 34000 Montpellier, SIREN 881 477 343 (SIRET 881 477 343 00019), TVA intracommunautaire FR96881477343 (« l’éditeur »). Contact : contact@romain-couzon.fr.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de licences du module et de leur maintenance à des professionnels, pour les besoins de leur activité. L’éditeur vend un logiciel : aucune prestation d’installation, de formation, de configuration comptable, de migration de boutique ou d’intervention technique n’est incluse. Les droits d’utilisation sont définis par le contrat de licence ; les données personnelles, par la politique de confidentialité.
Si l’acheteur est un consommateur, les dispositions impératives du Code de la consommation s’appliquent.
2. Offre
| Licence | 129 € HT, une fois : licence perpétuelle pour une installation PrestaShop et un seul nom de domaine (rattaché à la première activation dans le module), multiboutique comprise, documents illimités, trois préproductions gratuites |
| Maintenance | 12 mois incluse à l’achat : nouvelles versions publiées pendant la période et support par e-mail |
| Renouvellement | Facultatif : 49 € HT pour 12 mois |
La TVA s’ajoute selon le pays et le statut du client. Le prix applicable est celui affiché lors de la commande.
Le fonctionnement du module, ses prérequis, les versions prises en charge et ses limites connues sont décrits sur la page du produit. Une boutique de démonstration permet de voir le module installé et configuré avant l’achat.
3. Commande, paiement et livraison
Le paiement est effectué à la commande, par carte, sur la page de paiement en ligne. Aucun paiement récurrent n’est mis en place : le renouvellement est un achat volontaire du client. La clé de licence et le lien de téléchargement sont envoyés par e-mail après le paiement ; la livraison est réalisée à cet envoi.
Toute somme impayée à son échéance porte des pénalités de retard au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix points, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
4. Maintenance et support
La maintenance court douze mois à compter de l’achat. Un renouvellement ajoute douze mois à la fin de la maintenance en cours ou, si elle est échue, à la date du paiement.
Pendant la maintenance, le client accède aux nouvelles versions publiées et peut poser par e-mail ses questions sur le fonctionnement du module. L’éditeur décide du contenu et du calendrier des versions. Le support ne comporte ni délai de réponse ou de résolution garanti, ni intervention sur la boutique, le serveur ou la société Pennylane du client.
Toute autre demande, dont une migration de licence supplémentaire, est étudiée au cas par cas et peut faire l’objet d’une prestation payante.
5. Après la maintenance
Le module continue de fonctionner avec la dernière version obtenue, sous réserve des limites techniques et des obligations légales applicables. Le client n’a plus accès aux nouvelles versions ni au support, et la compatibilité avec les évolutions de PrestaShop, de PHP, de Pennylane ou de l’hébergement n’est plus assurée.
6. Garanties
L’éditeur garantit que le module fonctionne pour l’essentiel conformément à sa description, dans un environnement pris en charge. Il ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ni exempt d’erreurs, ni la correction de chaque anomalie signalée. Les garanties légales impératives demeurent.
7. Responsabilité
Le client est responsable de ses choix comptables et fiscaux, de la configuration qu’il valide dans le module (qui en conserve l’historique), du contrôle des documents reçus par Pennylane, des documents émis par sa boutique, de son hébergement et de ses sauvegardes. L’éditeur ne répond pas des services, logiciels et modules de tiers, dont PrestaShop et Pennylane.
L’éditeur ne répond que des dommages directs et prévisibles. Sa responsabilité totale est limitée aux sommes payées par le client pour la licence et sa maintenance, sauf faute lourde ou dolosive, dommage corporel ou autre cas où la loi interdit cette limitation. Toute action se prescrit par un an à compter de la connaissance des faits.
8. Remboursement
La boutique de démonstration, le guide et les limites connues permettant de vérifier le module avant l’achat, aucun remboursement n’est dû après la livraison de la clé, sous réserve des droits légaux du client. Le remboursement total de l’achat ou l’annulation du paiement par une contestation bancaire met fin à la licence.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige entre professionnels relève des juridictions compétentes de Montpellier.